J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17276
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Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
NOR : MAEA0220542D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 29 août 2001 portant nomination du directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 23 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 7 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclere, secrétaire des affaires étrangères, M. Pierre Pedico, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, M. Pierre Blanchard, secrétaire des affaires étrangères, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Aude Bourhis, chargée de mission, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Didier Samson, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Mme Marie-Françoise Allaire, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de M. Michel Monnier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
L'article 10 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Godeau, conseiller des affaires étrangères, Mme Véronique Brumeaux, secrétaire des affaires étrangères principale, M. Jean-Pierre Poncet, secrétaire des affaires étrangères, et M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Joël Godeau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »Article 3
L'article 11 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, M. Nicolas Croizer, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Charles Ledot, adjoint administratif de chancellerie, M. Pascal Burel, secrétaire de chancellerie, Mmes Géraldine Brelet, secrétaire administrative, et Clotilde Sokolov, adjointe administrative de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »Article 4
L'article 12 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Philippe Ardanaz, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 5
L'article 13 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Ardanaz, conseiller des affaires étrangères, M. Pascal Bussière, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Ardanaz, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »Article 6
L'article 14 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Blarel, chef de service, M. Jean Cueugniet, ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Blarel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »Article 7
L'article 18 du décret du 23 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel, chef de service, M. Marc Ducourneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Elisabeth Lafage, secrétaire des affaires étrangères, MM. Jean-Georges Lavit, conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, et Pierre Latourrette, contre-amiral, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »Article 8
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin